Réglementation applicable à la conduite des véhicules d'intérêt général prioritaires par des conducteurs novices

Les véhicules prioritaires, tels qu'ils sont définis par l'article R. 311-1 du code de la route, peuvent s'affranchir des règles de circulation lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux sonores et lumineux pour les missions urgentes et nécessaires, sous réserve de ne pas mettre en danger la vie d'autrui. Les véhicules des sapeurs-pompiers sont des véhicules prioritaires. Il existe trois statuts différents chez les pompiers : à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les personnels sont des militaires de l'armée de terre ; les marins-pompiers de Marseille sont des militaires de la marine ; les autres corps de sapeurs-pompiers sont des civils. En application de l'article R. 413-6 du code de la route, les conducteurs de véhicules militaires sont dispensés de l'obligation d'apposition du signe distinctif de conducteur novice. Par contre, les autres sapeurs pompiers, bien que non tenus de respecter les limitations de vitesse dans les conditions ci-dessus décrites, ne sont pas dispensés de l'obligation d'apposition de ce signe distinctif. C'est pour mettre fin à ce dilemme qu'un projet de décret visant à supprimer cette obligation d'apposition du signe de conducteur novice de véhicules prioritaires a été validé par le Conseil d'Etat. Il sera proposé à la signature des ministres concernés. Il a été estimé que cette modification n'avait que peu d'influence sur la sécurité routière car un tel conducteur est placé sous la responsabilité d'un chef de bord ayant une expérience certaine.