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27 décembre 2007 · Sénat · Économie · réponse Réponse

Jeunes conducteurs

· Clôturée

Économie (repondant)

Pour un contrat de location de courte durée, le conducteur bénéficiera du contrat d'assurance souscrit par l'entreprise de location. La différenciation des tarifs en fonction de l'âge du conducteur pour la location d'un véhicule relève de la politique commerciale et tarifaire des entreprises de location. En effet, les flottes de véhicules de chaque entreprise sont assurées, par définition, sans désignation d'un conducteur et le montant de la prime versée par l'entreprise de location ne dépend pas des contrats de location mais de la sinistralité constatée sur l'ensemble de la flotte.
La source — senat_questions · nº 18041e0:116fc3c76c6:-288c
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071203012.html
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