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10 janvier 2008 · Sénat · Économie · réponse Réponse

Conséquence de la baisse du FSE et du dispositif local d'accompagnement (DLA) pour les associations bretonnes du secteur de l'économie sociale et solidaire

· Clôturée

Économie (repondant)

Suite à l'élargissement de l'Union européenne, la programmation 2007-2013 du fonds social européen (FSE) se traduit en France par une réduction notable des crédits. 4 milliards d'euros ont été affectés au FSE, soit une baisse nationale de 27,3 % des crédits par rapport à la programmation actuelle. Pour la région Bretagne, le montant de crédits FSE alloués n'est réduit que de 22,5 % par rapport à la période de programmation précédente. Compte tenu de la réduction globale des moyens, le partenariat régional en charge de la mise en oeuvre de la programmation du FSE en Bretagne a retenu des priorités d'intervention concentrées sur les publics les plus fragilisés : les jeunes sans qualification, les salariés menacés dans leur emploi et certaines catégories de demandeurs d'emploi tels que les personnes en situation d'illettrisme, les détenus, les personnes handicapées ou les bénéficiaires des minima sociaux. Ces priorités, identifiées par le diagnostic économique et social établi à l'occasion de la phase préparatoire du programme, ont conduit à exclure du cofinancement FSE un certain nombre de dispositifs régionaux dont les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA). Néanmoins, si les DLA ne sont plus bénéficiaires des crédits FSE, il n'y a en revanche aucun désengagement de l'Etat ni au niveau du projet de loi de finances 2008, ni à celui des délégations de crédits effectuées auprès des préfets de région (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).
La source — senat_questions · nº 1931579:11742c16039:-3fe6
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080103045.html
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