Coûts des travaux dans les écoles des petites communes

Plusieurs moyens sont susceptibles d'être mobilisés pour aider les communes, en particulier les plus petites, à financer les travaux d'équipement scolaire rendus nécessaires par le nombre de nouveaux arrivants venus habiter sur leur territoire. En premier lieu, la dotation globale d'équipement (DGE) et la dotation de développement rural (DDR) : les conditions d'éligibilité à ces deux dotations ont vocation à orienter le financement vers les projets portés par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale les plus petits et aux ressources les plus limitées. Dans ce cadre, les commissions départementales d'élus jouent un rôle important, en décidant, pour la DGE, quelles sont les catégories d'opérations prioritaires à financer. C'est donc aux élus que revient in fine, la responsabilité d'apprécier l'ampleur des enjeux départementaux en termes d'équipements scolaires. S'agissant de la DDR, c'est plus particulièrement sa seconde part, dédiée au maintien des services publics en milieu rural, qui est susceptible d'être mobilisée en faveur des équipements scolaires. C'est alors au préfet qu'incombe l'attribution de telles subventions. Un même projet peut d'ailleurs cumuler les deux subventions. Dans cette optique, une autre source de financement peut être envisagée, au niveau intercommunal. En effet, le regroupement de plusieurs petites communes en vue de mutualiser leurs moyens et leurs charges d'équipement scolaire peut à la fois alléger le coût des travaux à conduire par chacune et en faciliter le financement. Dans cette hypothèse, les représentants communautaires pourront dès lors solliciter des subventions au titre de la DDR, dont l'enveloppe globale atteint cette année 131,3 MEUR (de cette somme, 3,13 MEUR au titre des départements franciliens).