3 juillet 2012 · Assemblée nationale · Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche · question Question

décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 ; perspectives

· Réponse publiée

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la demande exprimée d'abrogation du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009.

La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE118

↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-118QE.htm

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