Simplification du code électoral

La simplification du code électoral a pour objectif premier d'harmoniser l'ensemble des dispositions pour en faciliter l'accès tant aux citoyens qu'aux candidats et l'application par les services administratifs déconcentrés et décentralisés. Néanmoins, cet objectif n'est pas le seul. S'agissant de la question des incompatibilités, le souci légitime de simplification doit concilier d'autres préoccupations : limitation du cumul des mandats, volonté d'assurer la disponibilité réelle des élus au service de la collectivité qu'ils représentent, sujétions qu'imposent certaines situations professionnelles ou d'autres fonctions électives. La loi veut éviter que la détention d'une fonction ne constitue un avantage trop marqué dans les campagnes électorales. Elle souhaite préserver les élus de pressions extérieures qui résulteraient de la confusion entre des intérêts différents ou divergents. Au surplus, il n'apparaît pas que le droit électoral actuel conduise à une réduction du nombre des candidatures ou à une limitation excessive de l'accès aux fonctions électives. Ainsi, près de 9 % de candidats de plus qu'en 2001 se sont déclarés pour les élections municipales de mars 2008. Il ne semble donc pas nécessaire à ce jour de modifier sur ce point le code électoral.