Conséquences de l'amendement du Gouvernement amputant les crédits de l'enseignement scolaire

Dans le cadre de la commission mixte paritaire, le Gouvernement a présenté un amendement n° 17 destiné à abonder de 12 M€ les crédits du programme « enseignement technique agricole » (mission enseignement scolaire) par diminution des crédits des programmes de la même mission, dont 3,2 M€ au titre du programme « enseignement scolaire public du premier degré » et 8,8 M€ au titre du programme « enseignement scolaire public du second degré ». L'exposé des motifs de cet amendement, qui a été adopté le 17 décembre 2008, fait état « des capacités de redéploiement de la mission enseignement scolaire ». Cet amendement concerne exclusivement les crédits de l'année 2009, notamment les crédits de fonctionnement, en aucun cas les emplois. Le plafond d'emplois 2009 des programmes concernés est resté inchangé. En conséquence, il n'y aura pas, du fait de cet amendement, de suppressions supplémentaires d'emplois.