Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Le présent amendement tend à supprimer l’alinéa selon lequel « le fonctionnaire respecte les principes déontologiques inhérents à l’exercice d’une fonction publique ». Cet alinéa est en effet: - soit redondant par rapport à l’article 1 du projet de loi qui détermine déjà les principes déontologique des fonctionnaires ; - soit imprécis car il se référerait à des principes non explicitement mentionnés.