Conditions d'accueil et de vie dans le centre de rétention administrative de Mayotte

Le secrétaire d'État à l'outre-mer, lors de sa visite à Mayotte le 16 mai 2008, a publiquement annoncé le projet de construction d'un nouveau centre de rétention administrative (CRA) de 140 places à Mayotte. La conception de ce centre répondra aux prescriptions de l'ordonnance n° 2000-273 du 26 avril 2000. Les travaux devraient débuter en 2010 et la réception du bâtiment pour mise en service se ferait en 2011. En ce qui concerne le placement des mineurs, des réponses sur ce point particulier avaient été faites à la Commission nationale de déontologie et de sécurité et à la défenseure des enfants, en indiquant que selon les dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent à Mayotte, l'étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière (articles 30 et 33 de l'ordonnance n° 2000-273 du 26 avril 2000). Par voie de conséquence et en application des dispositions de l'article 48 du décret du 17 juillet 2001, le placement en rétention ne peut être ordonné pour un mineur isolé.