Amendement 1 — de finances rectificative pour 2015
· Adopté
Albéric de Montgolfier (auteur), commission des finances (commission)
Réunie le 16 décembre 2015, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d’opposer la question préalable sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015.
La source —
senat_amendements · nº 1079077
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