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11 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 88 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Adopté

Sophie Primas (auteur)

Depuis plus de 40 ans, la Fédération des Parcs naturels régionaux de France représente les intérêts des parcs naturels régionaux. Elle regroupe les 51 Parcs existants (couvrant 15% du territoire et regroupant 4300 communes), les Régions et différents partenaires nationaux (établissements publics, associations). Elle est l’interlocutrice des pouvoirs publics à l’échelon national (Ministères, Etablissements publics) et contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques nationales en faveur de l’environnement, de l’aménagement du territoire et développement durable. La Fédération des Parcs naturels régionaux est saisie pour avis par le Ministère en charge de l’environnement à différentes étapes de la procédure de classement des nouveaux parcs et du renouvellement de classement des parcs. Elle apporte un appui technique aux Régions et aux parcs dans l’élaboration des chartes, leur évaluation et leur mise en œuvre. La Fédération assure le rayonnement du modèle des parcs naturels régionaux français à l’international, de nombreux pays ayant transposé ce modèle dans leur législation. Compte-tenu de ces missions et du rôle spécifique de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France dans le processus de classement et de renouvellement du classement des parcs, il est proposé par le présent amendement de reconnaître et d’affirmer le rôle de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France au niveau législatif, à l’instar d’autres structures associatives (Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, Fédération des Conservatoires botaniques nationaux).
La source — senat_amendements · nº 1079266
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_88.html
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