Amendement 2 — de modernisation de notre système de santé
· Tombé
Charles Revet (auteur), André Trillard (cosignataire), Louis-Jean de Nicolaÿ (cosignataire), Patrick Chaize (cosignataire), Agnès Canayer (cosignataire), Rémy Pointereau (cosignataire)
Alinéa 4, II (non modifié)
Remplacer l’année :
2016
par l’année :
2020
La source —
senat_amendements · nº 1078883
Fichier d'origine conservé
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