décret ; publication
· Réponse publiée
Jean-Jacques Candelier (auteur)
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur ses attributions précises.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE247
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