Amendement 289 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l’article L. 111‑6‑1 du code de l’urbanisme, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les projets mentionnés à l’article L. 752‑1 du code de commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s’ils intègrent sur tout ou partie de leurs toitures, et de façon non exclusive, soit des procédés de production d’énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité. « À compter du 1er janvier 2017, la surface des places de stationnement imperméabilisées compte pour le double de leur surface. »