Amendement 289 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Rejeté
Nicole Bonnefoy (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Hervé Poher (cosignataire), Philippe Madrelle (cosignataire), Claude Bérit-Débat (cosignataire), Pierre Camani (cosignataire), Jacques Cornano (cosignataire), Jean-Jacques Filleul (cosignataire) … 16 signataires en tout
Cet amendement vise à rétablir l’article 36 quinquies A supprimé en commission du développement durable, qui visait à inciter au développement de parkings perméables et exploiter les toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales soumises à autorisation d’exploitation (plus de 1000 m2) par des procédés d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation.
La source —
senat_amendements · nº 1079602
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