geheim.land Recherche Politique
14 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 267 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Rejeté

Hervé Poher (auteur), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Jacques Cornano (cosignataire), Jean-Jacques Filleul (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), Gérard Miquel (cosignataire), Nelly Tocqueville (cosignataire), Richard Yung (cosignataire)

Alinéa 9 Rétablir le 2° bis dans la rédaction suivante : 2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; »
La source — senat_amendements · nº 1079626
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_267.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé