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14 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 267 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Rejeté

Hervé Poher (auteur), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Jacques Cornano (cosignataire), Jean-Jacques Filleul (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), Gérard Miquel (cosignataire), Nelly Tocqueville (cosignataire), Richard Yung (cosignataire)

Cet amendement vise à rétablir le principe d’absence de perte nette de biodiversité, supprimé en commission. Cette notion d’absence de perte nette de la séquence « éviter‑réduire‑compenser », et si possible l’obtention d’un gain net, correspond en effet pleinement à l’objectif fondamental de ce texte : la reconquête de la biodiversité.
La source — senat_amendements · nº 1079626
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_267.html
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