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14 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 292 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Rejeté

Hervé Poher (auteur), Nicole Bonnefoy (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Philippe Madrelle (cosignataire), Claude Bérit-Débat (cosignataire), Pierre Camani (cosignataire), Jacques Cornano (cosignataire), Jean-Jacques Filleul (cosignataire) … 12 signataires en tout

Cet amendement vise à revenir à l’esprit initial de l’article 38 qui prévoit que les comités régionaux de pêche maritime et des élevages marins peuvent être associés à la gestion d’une réserve naturelle ayant une partie maritime. En revanche, il n’est pas souhaitable que ces comités assument seuls la gestion de ces espaces naturels.
La source — senat_amendements · nº 1079632
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_292.html
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