Promotion de la médaille militaire
· Clôturée
Justice (repondant)
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
La source —
senat_questions · nº 8b058b:11e4bd9dc96:-510f
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