Amendement 360 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Retiré
Marie-Christine Blandin (auteur), groupe écologiste (groupe), Ronan Dantec (cosignataire), Joël Labbé (cosignataire)
Après l’article 68 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 421‑5 du code de l’environnement est ainsi rédigée :
« Elles ont pour obligation de favoriser le respect des règles relatives à la chasse et de participer à la lutte contre le braconnage. »
La source —
senat_amendements · nº 1079612
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