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14 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 374 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Non soutenu

Jean-Claude Carle (auteur)

Alinéa 9 Après le mot : naturel insérer les mots : ou paysager
La source — senat_amendements · nº 1079639
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_374.html
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