Amendement 357 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Rejeté
Marie-Christine Blandin (auteur), Ronan Dantec (cosignataire), groupe écologiste (groupe), Joël Labbé (cosignataire)
Après l’article 46 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après l’article L. 413‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 413‑2‑… ainsi rédigé :
« Art. L. 413‑2‑…. – La capture et l’importation de cétacés à des fins de dressage récréatif sont interdites. »
II. – Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
La source —
senat_amendements · nº 1079609
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