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14 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 357 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Rejeté

Marie-Christine Blandin (auteur), Ronan Dantec (cosignataire), groupe écologiste (groupe), Joël Labbé (cosignataire)

Après l’article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 413‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 413‑2‑… ainsi rédigé : « Art. L. 413‑2‑…. – La capture et l’importation de cétacés à des fins de dressage récréatif sont interdites. » II. – Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
La source — senat_amendements · nº 1079609
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_357.html
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