Amendement 136 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Retiré
Marie-Christine Blandin (auteur), groupe écologiste (groupe), Ronan Dantec (cosignataire), Joël Labbé (cosignataire)
Après l’alinéa 67
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... – L’utilisation des ressources génétiques est limitée aux fins expressément mentionnées dans l’autorisation.
La source —
senat_amendements · nº 1079346
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