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14 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 359 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Rejeté

Marie-Christine Blandin (auteur), groupe écologiste (groupe), Ronan Dantec (cosignataire), Joël Labbé (cosignataire)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le cinquième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »
La source — senat_amendements · nº 1079611
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_359.html
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