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1ᵉʳ janvier 2009 · Sénat · Éducation · réponse Réponse

Sort des délégués départementaux de l'éducation nationale

· Clôturée

Éducation (repondant)

La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir, puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.
La source — senat_questions · nº 1217e67:11e67fef54f:-5932
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090106918.html
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