Amendement 453 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Après l’article 58 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 521‑3 du code de justice administrative est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la mesure demandée relève de l'application des dispositions de l’article L. 124‑1 du code de l’environnement, la condition d’urgence est présumée. »