Amendement 130 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Après l’article 59 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 413-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux établissements détenant exclusivement des espèces d'invertébrés, sauf lorsque ces établissements procèdent à la présentation au public de leurs spécimens ou détiennent des espèces figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. »