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11 décembre 2015 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 36 — de modernisation de notre système de santé

· Tombé

Laurence Cohen (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Annie David (cosignataire), Dominique Watrin (cosignataire)

La Direction Générale du Travail a inscrit la prévention des risques liés à l’amiante parmi les priorités nationales fixées aux Directe en 2014. Les agents de l’inspection du travail, malgré des effectifs restreints, sont en première ligne en matière de prévention des risques amiante. Afin de renforcer l’action de l’inspection du travail, cet amendement propose d’encourager la coopération systématique avec les agents de prévention de la CNAM à travers notamment la mise en place d’un guide méthodologique commun pour le suivi des professionnels qui ont pu être en contact avec l’amiante dans le cadre de leur activité. Pour mémoire, cet amendement fait suite au Rapport rendu en juillet 2014 par le comité de suivi amiante du Sénat.
La source — senat_amendements · nº 1078778
↗ https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/209/Amdt_36.html
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