Amendement 397 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Non soutenu
Maurice Antiste (auteur), Jacques Cornano (cosignataire), Antoine Karam (cosignataire)
Après l’article 59 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa du I de l’article L. 411‑1 du code de l’environnement, les mots : « ou que » sont remplacés par les mots : « , le rôle essentiel dans l’écosystème ou ».
La source —
senat_amendements · nº 1079655
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