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14 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 397 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Non soutenu

Maurice Antiste (auteur), Jacques Cornano (cosignataire), Antoine Karam (cosignataire)

Après l’article 59 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article L. 411‑1 du code de l’environnement, les mots : « ou que » sont remplacés par les mots : « , le rôle essentiel dans l’écosystème ou ».
La source — senat_amendements · nº 1079655
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_397.html
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