Réunification de la Normandie

Le regroupement de régions est d'ores et déjà possible, puisque l'article L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales dispose que deux ou plusieurs régions peuvent demander à se regrouper en une seule par délibérations concordantes des conseils régionaux intéressés. La demande de regroupement doit être accompagnée de l'avis favorable exprimé par une majorité qualifiée constituée de la moitié des conseils généraux représentant les deux tiers de la population ou des deux tiers des conseils généraux représentant la moitié de la population. Le regroupement est prononcé par décret en Conseil d'État. En tout état de cause, il convient d'attendre les résultats de la réflexion du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, qui doit aborder la question de la simplification des niveaux administratifs.