restructuration ; conséquences ; bilan

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le fait que, depuis quelques années, dans les zones rurales où l'activité postale était insuffisante, un certain nombre de bureaux de poste ont été remplacés par des « agences postales communales » (APC) ou des « relais poste » (RP). Malgré l'objectif clairement affiché d'assurer ainsi le maintien du service public postal dans les petites communes et malgré la concertation qui entoure ces solutions partenariales, on a souvent pu constater que ces formes innovantes de présence postale étaient, avant d'être mises en œuvre, mal comprises d'une partie de la population et des élus. Le « contrat pluriannuel (2008-2010) de la présence postale territoriale » entre l'État, la Poste et l'Association des maires de France ainsi que le « contrat de service public » (2008-2012) entre l'État et la Poste sont achevés. Il est donc possible de dresser un premier bilan de cette nouvelle stratégie pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Il demande donc de préciser, au plan national et dans le département de Loir-et-Cher : quel est le nombre des APC et des RP existants ; quel est le nombre des demandes d'abandon de ces nouvelles formules ; quelles sont, en cas d'abandon de ces nouvelles formules, les modalités d'un retour à la situation antérieure des bureaux de poste traditionnels; et quelles sont les perspectives de financement de ces nouvelles formules au-delà de 2012.