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18 décembre 2015 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 1 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

· Retiré

Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)

Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette convention assure une garantie de reprise par le commerce de détail alimentaire des denrées alimentaires données aux associations et non distribuées.
La source — senat_amendements · nº 1079086
↗ https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/269/Amdt_1.html
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