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14 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 557 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Alain Bertrand (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe)

Après l’article 68 quiquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 424‑2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La chasse à la tendelle est un mode de chasse traditionnel reconnu. Son apprentissage est libre, dans la limite d’un nombre maximum de chasseurs pratiquants déterminé par voie règlementaire. »
La source — senat_amendements · nº 1079802
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_557.html
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