Amendement 472 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Après l’article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 932‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le mot : « définis », sont insérés les mots : « , en prenant en compte l’objectif de protection de la biodiversité, » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ce même décret précise les modalités selon lesquelles l’étiquetage des huîtres vendues au détail distingue les huîtres nées en mer de celles nées en écloserie, ainsi que les modalités selon lesquelles s’effectue la transmission de l’information d’un stade à l’autre de la production et de la commercialisation. Il définit également les sanctions encourues en cas de non‑respect des règles relatives à l’étiquetage et à la traçabilité. »