Amendement 476 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Après l’article 36 quinquies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Si le service rendu et le coût sont équivalents, l'utilisation de l'énergie animale doit être préférée à l'utilisation d'engins motorisés, du fait des bénéfices qu'elle génère au regard du développement durable.