Amendement 477 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Retiré
Joël Labbé (auteur), groupe écologiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire)
Après l’article 36 quinquies B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les agents de collectivités en charge de l'utilisation d'équidés dans des activités liées à l'attelage ou à l'utilisation de la force de traction animale bénéficient du statut de meneur territorial.
La source —
senat_amendements · nº 1079809
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