Amendement 463 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Retiré
Joël Labbé (auteur), groupe écologiste (groupe), Ronan Dantec (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
Après l’article 36 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le c du 2° du I de l’article L. 752‑6 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...) La préservation des terres agricoles. »
La source —
senat_amendements · nº 1079756
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