geheim.land Recherche Politique
8 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

· Retiré

Annie David (auteur), Laurence Cohen (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Dominique Watrin (cosignataire)

Alinéa 2 Après les mots : fixant les critères insérer les mots : économiques, sociaux, environnementaux, et garantissant l’égalité entre les femmes et les hommes
La source — senat_amendements · nº 1079197
↗ https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/267/Amdt_35.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé