Amendement COM-104 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Adopté
Mathieu Darnaud (auteur), commission des lois (commission)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 1099381
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé