Plan de relance et emploi

M. Patrick Devedjian, ministre. Monsieur le sénateur, il m'est difficile, dans les deux minutes qui me sont imparties, de répondre à l'ensemble de vos préoccupations. Je traiterai donc principalement des PME. Je vous rappelle que, s'agissant d'Oséo, 16 600 entreprises, des PME en majorité, ont été aidées, ce qui représente 3,75 milliards d'euros d'encours de prêts garantis, et que 50 % des entreprises aidées ont été sauvées de la faillite. Ce sont donc 30 000 emplois qui ont ainsi pu être sauvegardés dans les PME. Pour l'année 2010, le dispositif est prorogé. Grâce à Oséo, l'encours des prêts devrait atteindre 2,4 milliards d'euros. Vous affirmez, à juste raison, que les banques ont été finalement assez timides dans le soutien aux PME. C'est tout à fait exact, et ce en dépit des engagements qu'elles avaient pris et malgré le soutien de l'État. Toutefois, il faut aussi considérer une contradiction que, bien souvent, l'on ne voit pas. Selon les régulateurs internationaux, la crise est née parce que les banques avaient été trop laxistes dans la distribution de crédits. On leur a donc enjoint de respecter rigoureusement le rapport entre capitaux propres et volume de crédits consentis. Or la crise a détruit des actifs financiers et le volume des capitaux propres des établissements financiers a diminué en conséquence. Il en est malheureusement résulté une réduction du volume des encours de prêts distribués par les banques, à la demande aussi des régulateurs. Nous sommes pris dans cette contradiction : nous demandons tout à la fois davantage de crédits pour les entreprises et le respect d'un rapport strict entre capitaux propres et volumes de crédits. M. le président. La parole est à M. Alain Chatillon, pour la réplique. M. Alain Chatillon. Il est vrai que l'on a demandé aux banques de remonter à 8 % leur taux de fonds propres, mais encore faut-il qu'elles en aient les moyens. Monsieur le ministre, je ne pense pas que les difficultés du secteur bancaire soient dues aux PME. Il faut, me semble-t-il, en chercher l'origine dans les emplois « toxiques ». L'État doit aujourd'hui inciter fortement les banquiers à faire un effort particulier en faveur des PME. Selon les statistiques officielles, le gap, l'écart dans les marges d'autofinancement est aujourd'hui de 120 milliards d'euros entre les entreprises françaises et allemandes, soit 44 % sur le PIB des entreprises en France, contre 36 % en Allemagne. Les disparités malheureusement constatées, en termes d'efficacité, notamment dans la conquête des marchés étrangers, résultent essentiellement des charges sociales et fiscales, sur lesquelles il faudra trancher un jour. Veillons donc sur nos PME, car ce sont elles, et non les grandes entreprises, qui créent des emplois. M. Jacques Blanc. Très bien !