Amendement 222 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Rejeté
Maurice Antiste (auteur), Jacques Cornano (cosignataire), Antoine Karam (cosignataire)
I. – Après l’article 38
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du I de l’article L. 332-1 du code de l’environnement, après les mots : « du milieu naturel », sont insérés les mots : « terrestre ou marin, en métropole ou en outre-mer, ».
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigé :
Section….
Réserves naturelles
La source —
senat_amendements · nº 1079481
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