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13 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 222 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Rejeté

Maurice Antiste (auteur), Jacques Cornano (cosignataire), Antoine Karam (cosignataire)

I. – Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du I de l’article L. 332-1 du code de l’environnement, après les mots : « du milieu naturel », sont insérés les mots : « terrestre ou marin, en métropole ou en outre-mer, ». II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigé : Section…. Réserves naturelles
La source — senat_amendements · nº 1079481
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_222.html
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