Amendement 223 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La préservation de certaines espèces de faune marine, telles que les mammifères marins ou encore les tortues marines migratrices, ne peut être envisagée que sur des espaces marins vastes. C'est dans cet esprit qu'on été créés en France deux sanctuaires marins spécialement dédiés à la préservation des mammifères marins: le sanctuaire Pelagos en Méditerranée (87 500 km2 dans les eaux françaises, monégasques et italiennes) et le sanctuaire AGOA dans les Antilles françaises (143 000 km2). Plusieurs années d'existence et de fonctionnement ont permis de démontrer l'intérêt de telles aires marines protégées (caractérisées par leur superficie importante) à la fois pour leur finalité, la préservation d'un groupe d'espèces rares, vulnérables ou menacées, ainsi que pour leur gestion reposant sur une équipe réduite et une gouvernance partagée impliquant fortement les acteurs et usagers du milieu marin. Pourtant, ces deux sanctuaires ne reposent sur aucun statut législatif en droit français : le sanctuaire Pelagos a été créé en 1999 par accord international entre les trois pays concernés, et le sanctuaire AGOA en 2010 par déclaration de la France lors de la conférence des parties du protocole SPAW (aires et espèces spécialement protégées) de la convention de Carthagène. Cette absence de statut rend difficile la désignation d'un gestionnaire approprié ainsi que la mise en place d'une gouvernance partagée et efficace au sein d'un comité de gestion dédié, alors que nombre d'autres pays tels que les États-Unis disposent d'outils législatifs adaptés qui ont permis de résoudre ces difficultés. L'amendement crée donc une nouvelle catégorie d'aire marine protégée : le sanctuaire marin, dédié à la connaissance et à la protection d'un groupe d'espèces de faune rares ou vulnérables ou menacées de disparition, et de ses habitats. Les dispositions législatives se rapprochent de celles des parcs naturels marins, avec notamment une absence de réglementation spécifique des activités dans le sanctuaire, mais une procédure d'avis conforme du conseil de gestion pour les activités susceptibles d'impact notable sur les habitats ou les populations des espèces visées par le sanctuaire. Le comité de gestion permet, grâce à une gouvernance partagée avec les différents acteurs, de préconiser des mesures de protection et de conservation des espèces et de leurs habitats. Le sanctuaire AGOA est actuellement géré par l’Agence des aires marines protégées et la partie française du sanctuaire PELAGOS par le Parc National de Port Cros. Cette reconnaissance juridique des sanctuaires marins permet de conforter leur importance internationale, comme le projet de loi l’a proposé pour les sites Ramsar et les Réserves de Biosphère.