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6 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 18 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Rejeté

Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)

Le coût économique des mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement ne saurait faire obstacle à la mise en œuvre de ces dernières. Les auteurs de cet amendement considèrent que le code de l’environnement doit transcrire fidèlement le principe de précaution.
La source — senat_amendements · nº 1079094
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_18.html
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