Amendement 32 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Retiré
Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
Après l’article 54 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, les mots : « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, » sont remplacés par les mots : « domestique ou sauvage ».
La source —
senat_amendements · nº 1079100
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