Amendement 32 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

L’article 521‑1 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité. Cet amendement permet que l’animal sauvage bénéficie de la même protection que l’animal domestique.