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8 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 78 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Rejeté

Roland Courteau (auteur)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er janvier 2017. »
La source — senat_amendements · nº 1079205
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_78.html
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