Registres de l'état civil dit « européen » de l'Algérie

Lors de la visite d'État qu'il a effectuée en Algérie du 1er au 3 mars 2003, le Président Jacques Chirac avait obtenu un accord de principe des autorités algériennes pour reprendre le processus de duplication des registres établis avant l'indépendance de l'Algérie, dans le cadre d'un projet de coopération pour une modernisation de la gestion de l'état civil. Depuis, les services concernés du ministère des affaires étrangères et européennes et notre ambassade à Alger poursuivent la réalisation de ce projet, en concertation avec les autorités algériennes : sur le plan juridique, pour pouvoir disposer d'un accès aux registres sur l'ensemble du territoire algérien ; sur le plan technique, pour que soient mis en place les équipements informatiques nécessaires. Néanmoins, dans l'attente, le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères et européennes peut, en application de la loi n° 68-671 du 25 juillet 1968, reconstituer les actes de l'état civil qui n'ont pas été microfilmés pour des événements (naissance, mariage, décès) intervenus en Algérie. Cette procédure garantit la possibilité pour nos compatriotes d'obtenir rapidement, sur présentation de simples documents administratifs, leurs actes de l'état civil français.