Amendement 174 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Retiré
Cyril Pellevat (auteur), groupe Les Républicains (groupe)
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Constitue un dommage à l’environnement toute détérioration grave et mesurable de l’environnement.
La source —
senat_amendements · nº 1079410
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