Amendement 20 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Adopté
Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
Après l’article 11 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’élargissement du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité à l’établissement public du marais poitevin.
La source —
senat_amendements · nº 1079117
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