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6 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 20 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Adopté

Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)

Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’élargissement du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité à l’établissement public du marais poitevin.
La source — senat_amendements · nº 1079117
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_20.html
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