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13 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 177 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Retiré

Cyril Pellevat (auteur), groupe Les Républicains (groupe)

La réparation du dommage à l’environnement doit s’effectuer en nature. En effet, le caractère « prioritaire » de la réparation en nature est ambigu et laisse supposer qu’une réparation monétaire serait possible. Or, dans une perspective de protection et de restauration de l’environnement, ainsi que d’amélioration de la qualité environnementale, le principe de réparation en nature par équivalence écologique devrait être posé.
La source — senat_amendements · nº 1079413
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_177.html
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